Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

Nom : DictoQuest
Nature : Application mobile éducative
Objet : Apprentissage du français pour les enfants de 6 à 12 ans

Éditeur du site : MJ-Educ, autoentrepreneur
N° SIREN : 989348396
Adresse : 220 Rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris

Contact : contact@dicto.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial de l'application.

Responsable de la publication : Marc Jouve

3. Hébergement

3.1 Hébergement de l'application et de la base de données

Les données applicatives (base de données, API backend) sont hébergées par :

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Hébergement en France, conforme au RGPD

3.2 Hébergement des modèles d'intelligence artificielle

Les modèles d'IA traitant les données de l'élève (corrections pédagogiques, profil de compétences, assistant « Le Vieux Sage ») sont hébergés sur une infrastructure cloud souveraine française :

OVH SAS et/ou Scaleway SAS
Datacenters en France — juridiction française et européenne exclusive
Aucun transfert de données hors Union européenne pour ces traitements IA

3.3 Authentification

Firebase Authentication (Google LLC)
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Utilisé uniquement pour l'authentification des comptes (UID, email si fourni) — conforme au RGPD avec clauses contractuelles types

3.4 Hébergement du site web marketing

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

3.5 Services techniques tiers — sans données personnelles

Certains services tiers interviennent dans le fonctionnement de l'application sans recevoir de données personnelles dans leurs flux :

• Google Gemini (Google LLC, USA) — génération des illustrations du compagnon (sprites) à partir de prompts visuels génériques (style graphique, couleurs, créature fictive). Aucun identifiant utilisateur ni contenu pédagogique de l'élève n'est transmis.
• Cloudinary (Cloudinary Ltd, Royaume-Uni / multi-région) — hébergement CDN des sprites générés (fichiers image de jeu fictifs). Le lien entre un utilisateur et une image est conservé uniquement sur nos serveurs OVH ; aucun identifiant n'est transmis à Cloudinary.

Ces prestataires ne constituent pas des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD pour ces traitements.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

Tous les éléments de l'application DictoQuest sont protégés par le droit d'auteur :

• Textes
• Images et illustrations
• Interface utilisateur
• Code source
• Base de données des exercices

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs sont la propriété exclusive de DictoQuest.

4.3 Licence d'utilisation

L'utilisation de l'application est régie par les conditions générales d'utilisation disponibles dans l'application. Voir aussi : CGU Compte parent, Règles du jeu (enfant).

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

6. Cookies et traceurs

Sur le site marketing www.dicto.fr, des cookies et traceurs sont déposés selon vos choix (bandeau de consentement) : traceurs essentiels (toujours actifs), mesure d'audience et publicité (conditionnels au consentement). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien Gérer mes cookies en bas de chaque page.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

7. Responsabilité

7.1 Contenu de l'application

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

7.2 Disponibilité

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès à l'application pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

7.3 Liens externes

L'application peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.

8. Utilisation de l'application

8.1 Accès

L'accès à l'application nécessite :

• Un compte utilisateur
• Une connexion Internet
• Un appareil compatible (iOS ou Android)

8.2 Âge minimum

L'application est destinée aux enfants de 6 à 12 ans. Le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis pour les mineurs de moins de 15 ans.

8.3 Comportement

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination éducative
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas nuire au bon fonctionnement de l'application
• Respecter les autres utilisateurs

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site dicto.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : contact@dicto.fr

Courrier :
DictoQuest
220 Rue de la Croix-Nivert
75015 Paris

13. Informations légales complémentaires

13.1 Droits de propriété intellectuelle des exercices

Les exercices et contenus pédagogiques sont soit :

• Créés par l'équipe Dicto Quest
• Générés par intelligence artificielle sous licence appropriée
• Issus du domaine public

13.2 Protection des mineurs

L'application ne contient :

• Aucune publicité
• Aucun contenu inapproprié
• Aucun achat in-app sans contrôle parental — sur mobile (iOS / Android), ce contrôle est assuré par les mécanismes natifs de la plateforme (Ask to Buy pour Apple, Google Family Link pour Android) qui notifient le parent pour approbation ; sur le site web, les achats ne sont accessibles qu'au titulaire du compte parent.

13.3 Signalement

Pour signaler un contenu inapproprié ou un problème technique : contact@dicto.fr

14. Crédits

14.1 Technologies utilisées

• React Native & Expo
• Firebase Authentication
• PostgreSQL (OVH, France)
• Node.js
• Modèles d'IA hébergés sur infrastructure cloud souveraine française (OVH / Scaleway)

14.2 Illustrations

Les illustrations et assets graphiques sont sous licence appropriée ou créés spécifiquement pour l'application.